Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente

 

1. Informations sur Jeanoma

Jeanoma
68 avenue Jean Jaurès 33600 Pessac 
jeanoma.couture@gmail.com
0682307199
Numéro SIRET : [à compléter]
RCS : [à compléter]

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations entre les deux parties dans le cadre de la vente réalisée, sur le site jeanoma.fr, via la plateforme Shopify.

En validant la commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Toutes les créations sont confectionnées artisanalement dans notre atelier en France.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux photos visibles sur le site, en raison de leur fabrication artisanale.

Les stocks étant limités, certains articles peuvent devenir indisponibles après la validation du panier. Dans ce cas, le client sera informé rapidement et, si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera effectué.

4. Prix et moyens de paiement

Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraisons peuvent évoluer, le tarif appliqué sera toujours celui indiqué au moment de la commande 

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)
  • PayPal
  • Apple Pay

Toutes les transactions sont sécurisées via Shopify Payments ou PayPal (SSL, PCI DSS).

5. Commandes

Toute validation de commande implique l’acceptation des CGV.
Les commandes se passent exclusivement sur le site jeanoma.fr.
Une fois l'achat validé et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé.

6. Livraison

Tous les produits sont livrés en France métropolitaine, sous 2 à 7 jours ouvrés.

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de l’achat.

En cas de retard, de perte ou de produit endommagé, contactez-nous dès réception à jeanoma.couture@gmail.com avec votre numéro de commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur (Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation) vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités de retour : 
Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

En cas de dommages ou d’erreur de produit, contactez-nous à jeanoma.couture@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des produits, ni de problèmes liés à des causes externes.
Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site jeanoma.fr (textes, photos, créations, logo, etc.) sont et restent notre propriété.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.